Dès son établissement, le 8 novembre 1994, par la Résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies et depuis janvier 1997, date de l’ouverture du premier procès qui s’est tenu devant lui, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé a Arusha en Tanzanie a déjà rendu 35 jugements et une trentaine autre d’affaires sont en cours de jugement…Pour que cela puisse être réalisé, l’acteur majeur a été et reste le témoin. Sans celui-ci en effet, il est quasi impossible pour un tribunal comme celui d’Arusha d’avoir un jugement. Pour nous enquérir de la façon dont est protégé cet élément essentiel qu’est le témoin, nous avons approché, le 30 juin 2008, à Arusha, le Chef de l’Unité « Assistance aux témoins et victimes » au TPIR, le camerounais Joseph Essombe Edimo.
Créée et placée sous l’autorité du Greffier conformément aux dispositions du Statut et du Règlement de procédure et de preuve du tribunal, la section d’assistance et de protection des témoins et victimes « s’occupe de s’assurer que les témoins aussi bien ceux du procureur que ceux de la défense sont physiquement présents à Arusha », tient à expliquer M. Essombe.
C’est cette section qui recommande à la chambre compétente l’adoption de mesures de protection en faveur des victimes et témoins, si elle a l’impression que la sécurité de la personne concernée est mise en cause. La section a ainsi le rôle d’appliquer les décisions qui sont rendues par les chambres en matière de protection des témoins. Le Chef de l’unité d’assistance aux témoins et victimes précise que la section est chargée de préserver l’anonymat et de garantir la sécurité et la vie de tous les témoins à charge et à décharge. « La chambre peut ordonner que les témoins comparaissent non pas en utilisant leurs noms, mais en utilisant des pseudonymes. Les pseudonymes sont attribués par la partie demanderesse. Elle peut aussi ordonner que le témoin soit soustrait du public, qu’il ne soit pas vu au moment où il entre dans la salle d’audience. Au cours du témoignage, un témoin protégé donne parfois des indications qui feraient découvrir son identification ou celle des gens qui lui sont proches. Pour le protéger, nous avons une technique de filtrage qui permet que toutes ces références soient enlevées », souligne M. Essombe.
Déplacement des témoins
Avant même que les témoins n’arrivent à Arusha, c’est bien cette section d’assistance aux victimes et témoins qui est aussi responsable des déplacements des témoins de leurs lieux de résidence au siège du TPIR où ils sont appelés à comparaître.
Quand les témoins résident au Rwanda, le sous-bureau de la section installé à Kigali consulte la liste des témoins lui transmise, identifie physiquement les témoins, les localise et organise leur déplacement en direction d’Arusha.
Malgré la situation d’insécurité prévalant dans certains pays de résidence des témoins, ainsi que les dispositions compliquées à prendre pour organiser les voyages dans la région des grands lacs, les documents officiels du tribunal précisent que la section au soutien des témoins avait, jusqu’en 2007, réussi à faciliter les voyages d’environ 250 témoins (à charge et à décharge) à Arusha à partir d’une quinzaine de pays africains, européens et américains.
S’agissant justement de déplacements des témoins résidant ailleurs qu’au Rwanda, M. Essombe explique : « Nous devons nous assurer que les témoins ont des documents de voyage. S’ils n’en ont pas, nous devons nous assurer que leur Etat de résidence leur établira un document de voyage temporaire. Nous devons également nous assurer que si le témoin qui doit venir témoigner ici à Arusha réside sur un territoire d’un Etat quelconque de manière irrégulière, nous devons donc nous assurer que cet Etat accepte que le témoin sera à Arusha et qu’il retournera sur le territoire de résidence sans que cela nuise au statut du témoin sur le territoire de cet Etat ».
Exceptionnellement, il arrive que la chambre ordonne la tenue d’une video-conférence, si l’une des parties au procès (bureau du procureur ou défense) apporte la preuve à la chambre que pour des raisons de sécurité ou celles liées à l’état de santé du témoin, celui-ci ne peut pas se déplacer vers Arusha. Là aussi, la section au soutien des témoins intervient : « Lorsque l’une des chambres décide d’entendre un témoin ou des témoins par le biais de la video-conférence, nous organisons également le déplacement des témoins vers le lieu où la video conférence doit se tenir » renchérit le cadre du TPIR.
Face aux différents problèmes de santé que rencontrent les témoins, l’unité au soutien des victimes et témoins veille au traitement des malades, apporte assistance psychologique aux témoins dans les « Safe houses » (logements que les Nations Unies louent et où sont logés les témoins protégés). Certaines des victimes ayant subi, lors du génocide, le viol et d’autres agressions sexuelles, elles sont soutenues psychologiquement afin de leur permettre de témoigner dans des conditions sûres et favorables.
Protection après le témoignage
Pendant la procédure judiciaire, un juge ou une chambre peut octroyer des mesures spéciales avant, pendant et après le procès en vue de protéger des témoins à charge et à décharge. A cet effet, les témoins doivent prouver au juge qu’eux-mêmes et/ou leurs familles courent un danger du fait de leur témoignage. Ici aussi la tâche revient à la section d’assistance aux témoins. Le chef d’unité éclaircit : « Oui, il y a un deuxième niveau de protection qui consiste à nous occuper du témoin après son témoignage à Arusha. Nous le faisons en étroite coopération avec les services de sécurité du pays de résidence du témoin. Nous demandons à l’Etat de résidence de prendre un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité et la sûreté du témoin. Il nous arrive aussi, pour les mêmes raisons de l’insécurité des témoins, de demander à l’Etat de déplacer le témoin de son lieu de résidence habituel pour le mettre à l’abri de l’origine de la menace. Dans le cadre de ce programme de post-procès, plus de 20 témoins à risque ont déjà été réinstallés, certains en dehors du Rwanda et d’autres à l’intérieur même du pays », souligne M. Essombe avant de conclure en disant que le travail de la section dont il fait partie a encouragé d’autres témoins à accepter d’entreprendre le voyage d’Arusha et de participer plus volontiers à ce que justice soit rendue au TPIR.
Venant Nshimyumurwa
