A quelques mois de la fin des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Procureur de la République du Rwanda reste convaincu que ce tribunal aurait eu un bilan beaucoup plus positif s’il avait été installé au Rwanda.
M. Martin Ngoga qui s’exprimait le 23 juin 2008 devant les journalistes burundais, congolais et rwandais participant à un atelier organisé par l’Institut Panos Paris sur la justice internationale a déclaré que la population rwandaise ne se sent pas partie prenante de ce qui se passe à Arusha, siège du TPIR.
Selon le chef du Parquet général de la République, l’après 1994 fut une période cruciale pour la justice rwandaise. L’appareil judiciaire avait été décapité et on ne comptait, au lendemain du génocide, que 12 magistrats survivants sur tout le territoire national. Gérer le contentieux du génocide était aussi difficile car la loi en vigueur à ce moment-là ne contenait aucun article pour punir les auteurs du crime du génocide.
Le gouvernement rwandais s’est trouvé ainsi dans la nécessité d’innover, de mettre en oeuvre des initiatives pour faire face à cette situation de crise. Ainsi, la première tâche, très complexe, a expliqué le Procureur, était d’établir l’identité des présumés génocidaires qui étaient arrêtés et se trouvaient en prison. En effet, à la fin du génocide, les suspects ont été ramassés ici et là, conduits en prison sans qu’ils aient des dossiers complets : certains de ces prisonniers n’avaient ni nom, ni adresse, ni acte d’accusation. Il fallait donc corriger toutes ces irrégularités afin que les procès se fassent ensuite dans des conditions acceptables. Il fallait ensuite adapter la loi pour punir les génocidaires. « C’était d’autant plus difficile que la loi devait être rétroactive pour pouvoir punir les génocidaires qui avaient commis leurs crimes avant son adoption et sa promulgation. »
Le Procureur de la République a évoqué une autre originalité du système mis en place : la catégorisation des criminels, selon leur degré de responsabilité et d’implication dans le génocide. Quatre catégories ont ainsi instituées : les planificateurs du génocide (se voyant classés dans la première, et jugés par les juridictions de la justice classique), les exécutants haut placés, les exécutants ordinaires et les pilleurs. Ces trois dernières catégories devaient être traitées par les juridictions « gacaca », inspirées de la tradition.
Les « gacaca » démarrèrent quelques années après, après un long travail de préparation au niveau des pouvoirs publics et de la société civile. Ces juridictions étant spéciales, certains sont allés jusqu’à dire qu’elles ne respectent pas les standards internationaux. Martin Ngoga rappelle qu’à l’époque « nous étions devant une situation très difficile à laquelle nous devions trouver coûte que coûte une solution. Les prisons étaient surpeuplées, dépassant de loin la capacité de jugement des cours et tribunaux en place. Et ce qui nous agaçait, c’est que ceux qui nous critiquaient ne présentaient pas des propositions alternatives », a renchéri le Procureur de la République rwandaise.
Une justice séparée des bénéficiaires
Martin Ngoga a rappelé que c’était le Rwanda qui avait, en 1994, demandé à l’Organisation des Nations Unies que le Tribunal pénal international pour le Rwanda soit mis en place. Pourtant, le Rwanda a ensuite voté contre la résolution du Conseil de Sécurité qui créait le TPIR, entre autres à cause de son implantation en Tanzanie : « un tribunal basé à l’étranger ne pouvait pas être efficace, ne pouvait pas atteindre les objectifs qui lui étaient assignés, dont celui de permettre l’unité et la réconciliation des Rwandais ». Les arguments avancés pour éloigner cette institution du Rwanda étaient le risque de manque d’indépendance vis-à-vis du gouvernement en place et l’insécurité au Rwanda. Selon le Procureur, « c’était un prétexte, car si le problème était réellement celui de l’insécurité, l’ONU pouvait venir aider à sécuriser le Rwanda ou les abords du tribunal. »
Critiquant l’éloignement du TPIR par rapport aux principaux concernés, Martin Ngoga a ajouté que si les 200 millions de dollars que le TPIR consomme chaque année étaient mis à la disposition de la reconstruction du système judiciaire du Rwanda, beaucoup aurait été fait, beaucoup de procès auraient été rendus, alors que le TPIR n’a terminé qu’une trentaine d’affaires en plus de dix ans.
Cependant le Procureur reconnaît les bonnes choses faites par le tribunal : l’appréhension et l’arrestation de 15 des 17 ministres du gouvernement provisoire du Rwanda durant le génocide, qui se cachaient dans différents pays du monde, ainsi que la condamnation des planificateurs du génocide. Le Rwanda pouvait difficilement y parvenir. En outre, grâce au tribunal, le génocide rwandais a été mondialement reconnu, tant au niveau politique que juridique.
Venant Nshimyumurwa
C’est très edfiant de dcovrir a travers cet article bien argumente ls consqueces de la decision prise il y a des annees d’implanter ARusha et non au coeur du Rwanda le TPIR dont les resultats auraient pu êtr infiiment plus largs … et les investissements mieux rntabilises. Tout la question de l’impunite reste posee…
Bravo à l’equipe et bonne continuation!
Commentaire par Francoise havelange — juin 28, 2008 @ 8:28
Je viens de lire les différents blogs réalisés dans le cadre de cette rencontre organisée par L’Institut Panos. Françoise m’en avait touché un mot. Je vous encourage bien sûr à poursuivre votre réflexion. Je suis comme vous journaliste. Je pense que notre rôle est de tourner dans tous les sens cet “objet”, la justice internationale et ses tribunaux, se placer avec les points de vue de chacune des parties. Avec, toujours en tête, qu’une juridiction internationale, de Nuremberg à aujourd’hui, a toujours fonctionné du vainqueur au vaincu… la justice du vainqueur en quelques sortes s’applique. Les crimes, bombardements etc… des alliés n’ont jamais été puni. Fallait-il aussi un tribunal pour juger les décideurs d’Hiroshima ? Pour que de tels crimes ne se reproduisent pas, ne faut-il pas évaluer toutes les responsabilités, celles du FPR y compris, tout comme celles de la France ? Le TPIR a bien des défaillances. L’une d’elles n’est-elle pas l’impossibilité pour la défense de remettre en cause l’acte d’accusation ? Si tel est le cas, peut-on parler de justice ? Certaines voix aujourd’hui affirment que cette justice du vainqueur sur le vaincu prépare un autre génocide. Alors d’un côté, à Kigali, une justice qui n’est pas véritablement équitable et d’autre un tribunal à Arusha qui ne rend pas convenablement la justice… Vainqueurs et vaincus aujourd’hui sont amers et n’ont sans doute pas l’impression (et les deux parties ont raison, chacune de leur point de vue) que justice a été faite. Alors que faut-il faire ? Bon courage et voilà juste quelques réflexions pouLOOUARNr accompagner votre travail passionnant.
Commentaire par RE : LOUARN JJACQUES — juin 29, 2008 @ 6:51
Il est actuellemnt difficile de croire en la crédibilté de ce Trbunal, d’autant plus qu’il s’agit du Tribunal du vainqueur. Force est de reconnaître que tant que la partie Tutsi ne sera pas inquiétée pour répondre de ses crimes, personne, mais personne ne saura ce qui s’est passé dans ce Pays des mille collines. En outre, tant que le Rwanda sera l’accusateur et le Juge par le biais des juges manipulés et ignorant le fait génocidaire au Rwabda et dans les grands Lacs, inutile de penser à une justice équitable dans cette région. Tant que l’auteur du crash qui a été l’élément déclencheur des massacres interethiques au Rwanda, il est vain de parler des résultats positifs ou négatifs de ce tribunal. Un fait est là, le TPIR cache des manoeuvres d’une politique politicienne dite internationale. La Communauté internationale doit donc user de tous ses moyens pour répondre à ces intérrogations si elle veut réellement ne pas être complice des génocides rwandais et des Grands LAcs.
Commentaire par Prof. MUPICLA Pierre — septembre 20, 2008 @ 10:34